Le rôle et le domaine d’intervention du notaire

Publié le : 19 mars 20153 mins de lecture

Les notaires œuvrent habituellement dans divers domaines du droit pour ne citer que le droit de l’immobilier. L’immobilier des notaires est un secteur capital dans la profession. Le notaire se charge de rédiger des actes notariés très utiles lors d’un acte de vente immobilier, entres autres.

Une garantie en immobilier des notaires

Le notaire a le devoir de réaliser différentes formalités ordonnées par la loi, telles que les procédures d’archivage des actes (engagement unilatéral de vente, acte de vente), la validation de quelques dossiers où la loi prescrit la transcription d’un acte notarié (vente d’immobiliers), la sauvegarde des actes notariés durant une échéance d’une centaine d’années, le recouvrement des taxes y incluant les plus-values des négociations immobilières. La considération de ces charges par l’officier public permet à l’acquéreur de garantir que l’avoir qu’il désire acheter est réellement à celui qui déclare être le propriétaire (enquête systématique de sa source de propriété par l’officier). L’atout primordial de l’action du notaire dans le secteur de l’immobilier des notaires demeure la garantie juridique.

Publication obligatoire d’un transfert immobilier par le notaire

En réalité, dans un univers vulnérable, où des montants colossaux sont investis, opérer à la reconnaissance des actes et jouir de l’expertise du professionnel permet la sécurité des négoces. Le notaire demeure l’interlocuteur exclusif dans le secteur de la vente immobilière. Conformément à l’ordonnance 1583 du Code civil, la vente est complète quand les parties s’accordent sur le bien et sur le prix d’achat. De ce fait, toute mutation de propriété doit être éditée à la conservation des hypothèques afin d’être valable que se soit entre preneur et vendeur, mais aussi au regard des autres. Il verse également au gouvernement le droit et les taxes acquittés par l’acquéreur. Il présente les photocopies et extraits du contrat de vente, à l’office du cadastre et conserve l’original durant 100 ans.

Les frais en immobilier des notaires

En général les procédures sont à la charge de l’officier public du vendeur.
Cependant le preneur peut opter pour l’assistance du sien. A ce moment là, les charges seront moins onéreuses. Ainsi, les charges de transaction et la rémunération du notaire sont partagées entre le propriétaire de l’immobilier et l’acquéreur. Ce dernier couvre les dépenses et honoraires en rapport à l’expertise des titres de propriété, à l’élaboration et l’adhésion au registre foncier de l’acte d’hypothèque et du contrat de vente. Quant au vendeur, il se charge de la radiation des frais existants et à la rectification des titres si besoin. De plus amples informations utiles pour tout savoir sur l’immobilier sont à découvrir sur infodelimmo.fr/.

Faire appel aux services d’une agence immobilière à Albi
Immobilier : 6 choses à savoir sur les frais d’agence

Plan du site